Gestion de la Prévention des Risques Professionnels

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PREVENTION RISQUES PRO   
BP 10005   
75560 PARIS Cedex 12   
prevention-risquespro@orange.fr 
Législatif HSE

  1 - PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS HSE

Visualisation des références des textes législatifs

  1. LOI N° 91- 1414 du 31 12 1991
  2. décret N° 92-158 du 20 02 1992  
  3. arrêté du 26 04 1996
  4. décret N°2001-97 du 01 02 2001
  5. décret N° 2001-1016 du 05 11 2001
  6. arrêté du 25 02 2003
  7. décret. N° 2003-1254 du 23 12 2003
  8. décret N° 2004-760 du 28 07 2004
  9. décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006
  10. décret N°2011-774 du 20 06 2011
  11. LOI N° 2011-867 du 20 07 2011
 

1. SECURITE et  PROTECTION de la  SANTE : LOI N° 91- 1414 du 31 12 1991

LOI N° 91- 1414 du 31 12 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels par application des principes généraux de Prévention.

LIEN sur le texte de loi

 

2. PLAN de  PREVENTION pour INTERVENTION en  SITE OCCUPE : décret N° 92-158 du 20 02 1992

décret N° 92-158 du 20 02 1992complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

LIEN sur le texte de loi

 

3. PROTOCOLE de CHARGEMENT et de  DECHARGEMENT : arrêté du 26 04 1996

Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1, (devenu R.4515-1 et R4515-2) du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure

LIEN sur le texte de loi

 

4. ACTIONS de PREVENTION des RISQUES CHIMIQUES C.M.R.:  décret N°2001-97 du 01 02 2001

 Décret no 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail
Complété par le Décret N° 2009-289 du 13 mars 2009
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020381155)

 LIEN sur le texte de loi

 

5. MISE en  PLACE et GESTION du DOCUMENT UNIQUE "Secteur Privé" : décret N° 2001-1016 du 05 11 2001

Décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 (devenu L4121-1 à L4121-5, L4522-1 et L4612-9) du code du travail et modifiant le code du travail

 LIEN sur le texte de loi

 

 6. LISTE des TRAVAUX COMPORTANT des RISQUES PARTICULIERS : arrété du 25 02 2003 

Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1995 modifié relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément d'organismes de formation (art. R. 238-15, devenu R4532-34 et R4532-37, du code du travail ) et modifiant l'arrêté du 3 octobre 1984 modifié relatif à la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

 LIEN sur le texte de loi

 

7. INFORMATION SALARIES EXPOSES aux AGENTS  C.M.R. : décret. N° 2003-1254 du 23 12 2003

Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail

 LIEN sur le texte de loi

 

8. OBLIGATION de SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE : décret N° 2004-760 du 28 07 2004

 Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail

 LIEN sur le texte de loi

 

9. INTERDICTION de FUMER dans les LIEUX COLLECTIFS : décret N° 2006 -1386 du 15 11 2006

Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif 

 LIEN sur le texte de loi

10. MISE en PLACE et GESTION du DOCUMENT UNIQUE « secteur public » : décret N°2011-774 du 20 06 2011

 LIEN sur le texte de loi

11. MISE en PLACE de personnes concourant à l’organisation de la prévention : décret N°2011-774 du 20 06 2011 (article 4644-1 du code du travail)

Obligeant l’employeur à désigner une personne appartenant à l’entreprise / établissement ou à faire appel à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels dûment habilité, pour s’occuper de l’activité de protection et de prévention des risques professionnels

 LIEN sur le texte de loi

  

 

2 - PRINCIPALES OBLIGATIONS DE FORMATION  HSE

Obligation générale inscrite dans le code du travail relative à la formation à la formation  à la sécurité. L’art. L 4141-2, prescrit que tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise, ainsi que les salariés intérimaires.

Des formations complémentaires permettent de maîtriser les risques spécifiques du poste de travail.

 

FORMATION GENERALE A LA SECURITE


Il s’agit d’une formation pratique et appropriée à la sécurité du travail au sein de l’établissement en fonction de sa taille, de la nature de son activité, du caractère des risques qui y sont constatés et du type des emplois occupés par les salariés concernés.

À la charge de l’employeur, cette formation doit être répétée périodiquement (L. 4141-2 et L. 4141-3).

FORMATIONS TECHNIQUES SPECIFIQUES

AGENTS BIOLOGIQUES

Salariés exposés à des agents biologiques

Art. R4425-6 et Art. R4425-7 du Code du travail

AGENTS CMR

Salariés exposés à des agents CMR

Art. R4412-87 à Art. R4412-90 du Code du travail

AMIANTE

Tous les travailleurs susceptibles d’être exposés.

Les travailleurs affectés à des travaux de retrait ou de confinements

Art. R4412-98 à Art. R4412-100 du Code du travail

Art. R4412-136 et  Art. R4412-137 du Code du travail

APPAREILS DE LEVAGE

Travailleurs affectés à la conduite d’appareils de levage.

Travailleurs affectés à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et équipements de travail  servant au levage.

Art. R4323-55 à Art. R4323-57 du Code du travail

BRUIT

Tous les travailleurs susceptibles d’être exposés au bruit lors de leur activité.

Art. R4434-1 du Code du travail

ELECTRICITE

Travailleurs utilisant des installations électriques.

Travailleurs effectuant des travaux sur des installations électriques, ou au voisinage d’installations électriques

Décret N°88-1056 du 14 novembre 1988

EQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Travailleurs chargés de la maintenance et de la mise en œuvre.

Art. R4323-3 et Art. R4323-4 du Code du travail

EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Tous les salariés devant utiliser un E.P.I.

Art. R4323-106 du Code du travail

EXPLOSION DANS LES LIEUX DE TRAVAIL

Tous les salariés susceptibles d’être exposés à des atmosphères explosives

Art. R4227-49 du Code du travail

MANUTENTION MANUELLE

Travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles.

Art. R4541-7 et Art. R4541-8 du Code du travail

RAYONNEMENTS IONISANTS

Travailleurs susceptibles d’intervenir en zone surveillée ou en zone contrôlée.

Travailleurs chargés de la manipulation d’appareils de radiologie industrielle.

Personne compétente en radioprotection.

Art. R4353-4 à Art. R4353-7 du Code du travail

Art. R4456-1 à Art. R4456-7 du Code du travail

SECURITE INCENDIE

Agents de sécurité incendie

Art. R4227-39 du Code du travail

SECOURISME

Secouristes du Travail (S.S.T.)

Art. R4141-17 du Code du travail

TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR

Travailleurs exécutant des opérations de montage, démontage ou transformation d’échafaudages.

Art. R4323-69 du Code du travail

VIBRATIONS MECANIQUES

Travailleurs exposés

Art. R4447-1 du Code du travail

 

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